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Responsabilité et démarches en cas de sinistre sur un coffre-fort

Responsabilité et démarches en cas de sinistre sur un coffre-fort

Le point le plus délicat d’un contrat de location de coffre-fort auprès d’une banque est le risque d’incident. En quels cas l’établissement bancaire est-il responsable ? Devrez-vous apporter des preuves des biens entreposés dans votre coffre ?

La protection du coffre-fort sous la responsabilité de votre banque

En échange de la redevance que vous versez à votre banque pour la location d’un coffre-fort, l’établissement doit protéger les biens que vous y avez stockés contre le vol et la perte de ces biens.

La banque sera donc désignée comme responsable de tout dommage, sinistre ou incident qui pourrait survenir.

Le seul moyen pour la banque de se dégager de ses responsabilités est d’invoquer un cas de force majeure comme une guerre ou une catastrophe naturelle (séisme).

Notez qu’un arrêt de la Cour de cassation datant du 11 octobre 2005 n° 03-10975 a déclaré qu’un incendie « ne constitue pas un évènement imprévisible et irrésistible, constitutif d’un cas de force majeure, susceptible d’exonérer le banquier de sa responsabilité ».

En cas de préjudice : vos démarches

Une obligation de résultat, en l’occurrence, de protection

Le banquier a envers vous un devoir de résultat. En souscrivant un contrat de location de coffre-fort pour sécuriser certains biens, vous souscrivez un service.

Le résultat souhaité est donc de retrouver au moment souhaité tous vos biens sains et saufs. Si un incident est survenu, vous devez donc démontrer que le devoir de résultat n’a pas été atteint.

Apporter les preuves du contenu

En cas de préjudice, on présume que le banquier ignore le contenu du coffre-fort. Par ailleurs, si la banque s’engage à vous indemniser, ce dédommagement n’est pas automatique. C’est donc à vous, clients, de prouver et d’établir le contenu de votre coffre-fort.

Une tâche pas évidente, mais pour laquelle tous les moyens sont autorisés : vous pouvez donc apporter comme preuve des factures, des inventaires personnels, des photos, des témoignages, des attestations, etc. Ces preuves seront soumises à l’appréciation des juges.

Pour prévenir ce problème, pensez à établir au préalable une liste de vos biens protégés par le coffre-fort et de les prendre en photo : en effet, une fois avoir prouvé leur présence, il faut encore déterminer leur valeur. Pour cela, rien ne vaut une photographie.

Plus d’informations sur notre site spécialisé Coffre fort.

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